Nous contacter
04 76 40 90 38
EspaceClient
EspaceLes présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.imprimeriedupontdeclaix.fr sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Date de dernière mise à jour : 06/02/2022
Le site Internet www.imprimeriedupontdeclaix.fr est un service de :
Imprimerie du Pont de Claix
9 chemin de la plaine 38640 CLAIX
SAS au capital de 839 700€
RCS de GRENOBLE : 441 579 166
SIRET : 441 579 166 00014
Code NAF/APE : 1812Z
Responsable publication : Imprimerie du Pont de Claix
Webmaster : Imprimerie du Pont de Claix
Hébergeur : OVH
Le site Internet www.imprimeriedupontdeclaix.fr vend un service en ligne de conception, personnalisation et d'impression de cartes de remerciement, faire-part décès, cartes souvenir.
Plusieurs formats, polices, textes et visuels sont disponibles ainsi que des enveloppes assorties.
Les prix de nos produits sont indiqués sur la page « Prix et services » et payables en euros toutes taxes comprises (TTC).
Le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de commande et demeure la propriété complète de la société Imprimerie du Pont de Claix jusqu'au paiement complet du prix.
Les frais de livraison sont inclus dans les prix des produits affichés.
Les articles sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site www.imprimeriedupontdeclaix.fr
La production des commandes à lieu pendant les jours ouvrés uniquement, du lundi au vendredi de 8h à 13h00.
Toute commande passée avant 12h fait l'objet d'une expédition le jour même.
La production d'une commande regroupe, le traitement du fichier, l'impression, la finition, le colisage et la remise au transporteur.
Tous les produits apparaissant sur notre site sont disponibles
Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, votre achat sera annulé et la somme débitée sera remboursée dans les plus brefs délais.
Toute commande figurant sur le site Internet www.imprimeriedupontdeclaix.fr suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales dont vous déclarez en voir pris parfaite connaissance.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet à l'adresse www.imprimeriedupontdeclaix.fr chaque jour de la semaine, cependant les commandes ne sont traitées que durant les jours ouvrés.
Pour passer une commande sur notre site, choisissez votre modèle, personnalisez le texte, police format…
Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».
Validez votre paiement.
Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée.
Cette confirmation de commande vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Le client dont la commande est validée mais non réglée recevra des relances automatiques par email sous 48h afin de l'inviter à la finalisation du processus.
Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.
Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client sur la page de validation de commande.
La livraison étant effectuée par un transporteur, la société Imprimerie du Pont de Claix ne peut être tenue responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison suivants sont donc donnés à titre indicatif et peuvent évoluer en raison de différents facteurs.
Entre 1 et 2 jours ouvrés.
Le client est responsable du suivi de sa commande.
Il dispose d'un URL de tracking disponible sur la page de suivi de la commande.
En cas de litige avec le transporteur il est de la responsabilité du client de prendre contact avec le transporteur.
Les réclamations pour non-réception doivent se faire dans un délai de 3 semaines maximum à compter de la date de la commande.
La validation de la commande implique une obligation de payer le prix indiqué.
Le paiement s'effectue au travers du système sécurisé PayPlug, un service fourni par la banque populaire.
Un seul mode de paiement par Carte Bancaire est accepté : le consommateur doit payer par carte bancaire.
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Cependant, conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
• La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les cartes que nous proposons étant personnalisées à la commande, le retour des produits est donc impossible.
Sur la base d'une preuve tangible de la non-conformité d'une commande, le client peut demander une réimpression.
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la consommation qui dispose que :
• « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »
• « Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
La garantie est applicable à nos produits ayant un caractère défectueux ( défaut d'impression, défaut de finition, défaut de quantité) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.
Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre 9 CHEMIN DE LA PLAINE 38640 CLAIX ou par voie électronique à justeunmot[at]ipcx.fr
Tous les commentaires, images, illustrations du site www.imprimeriedupontdeclaix.fr nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.
Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.
Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :
• cas de la force majeure
• rupture de service
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via le site internet www.imprimeriedupontdeclaix.fr
La société Imprimerie du Pont de Claix archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Imprimerie du Pont de Claix seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises et ses tribunaux ont seules compétences pour trancher le litige.
Conformément a la Loi Informatique et Libertés, nous vous informons que la collecte des informations dont la saisie est obligatoire dans les formulaires de ce site, est nécessaire autraitement de votre demande.
Celles-ci ne font l'objet d'aucune diffusion auprès de société tierces et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Vous pouvez exercer ce droit par simple demande : pour cela, contactez-nous.
Nous contacter
9 chemin de la Plaine
38640 CLAIX